LA FONTAINE AU CHOCOLAT

Conditions Générales de Vente du site web http://www.chocolatmichelcluizel.com

ARTICLE 1 : Site de vente

Le Site web http://www.chocolatmichelcluizel.com est un site de vente en ligne de produits de chocolats qui est la propriété exclusive de la Société par Action simplifiée LA FONTAINE AU CHOCOLAT (« S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT ») titulaire de l´ensemble des droits y afférents, au capital de 600.000 € dont le siège social est situé à PARIS (75001), 201 rue Saint Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 390 287 126, CODE APE : 4724 Z, TVA intracommunautaire: FR 95390287 126 (téléphone 01 42 44 11 66). L´achat sur le site est subordonné à l´ouverture d´un compte-client, conférant la qualité de membre au client.

ARTICLE 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente du site web http:// www.chocolatmichelcluizel.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la SAS « LA FONTAINE AU CHOCOLAT » aux membres (« le client » ) du site http:// www.chocolatmichelcluizel.com. Le membre (« le client » ) déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site est régie par les présentes conditions. Conformément à l´article L. 111-1 du Code de la Consommation, la base de données de www.chocolatmichelcluizel.com permet au membre avant la conclusion du contrat, de connaitre les caractéristiques essentielles du produit qu´il désire commander. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et confirmer la commande (en cliquant sur « Commande » ), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Sauf autorisation préalable et expresse de la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site .

ARTICLE 3 : Choix des produits et conseils

Le membre (« le client » ) ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par www.chocolatmichelcluizel.com. a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu´il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l´objet de sa commande. La proposition commerciale de vente de produits que contient le Site n´est pas considéré juridiquement comme une offre permanente. Ainsi la conclusion d´un contrat de vente n´interviendra qu´après validation bancaire du paiement et confirmation de la commande par la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT au moyen d´un message E-mail de confirmation. La S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d´approvisionnement, un problème concernant la commande reÇue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L´utilisateur ne peut pas annuler sa commande.

ARTICLE 4 : Modalités de Commande et prix

4.1.

Les membres (« les clients » ) ont la possibilité de commander sur Internet avec http://www.chocolatmichelcluizel.com ou par téléphone au tarif normal d´usage. La S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT s´engage en cas de confirmation d´une commande, à vendre et à faire livrer au membre (le « client » ) ou à la personne qu´il désigne comme destinataire, les produits commandés par le membre (« le client » ) Le membre (« le client » )s´engage à remplir le bon de commande avec précision et à indiquer à la S.A.S la Fontaine au Chocolat une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le membre (« le client » ) s´engage à régler le prix stipulé. Par ailleurs le membre (« le client » ) s´interdit de revendre les Produits.

4.2.

Le membre (« le client » ) garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

4.3.

En cliquant sur le bouton "passer commande" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l´avoir modifiée, le membre(« le client » ) déclare accepter pleinement et sans réserve l´intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le membre (« le client » ) la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu´à compter du paiement du prix correspondant ou dès la réception de l´appel téléphonique. www.chocolatmichelcluizel.com confirmera la commande de chaque membre (« le client » ) par courrier électronique. S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT recommande au membre (« le client » ) de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4.4.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la S.A.S. LA FONTAINE AU CHOCOLAT (le prix) est le prix définitif. Le prix s´entend TVA comprise pour une expédition en France métropolitaine et hors taxe pour une expédition en dehors du territoire métropolitain et sous réserve du régime particulier concernant La Corse, les DOM et les TOM. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d´expédition de manutention, d´emballage, et de transport lui seront indiqués avant la validation définitive de la commande. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte» du site internet. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire franÇais, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Le prix est exprimé en Euros, les montants exprimés dans d´autres monnaies n´étant fournis qu´à titre purement indicatif. Le règlement des Produits se fait par chèque uniquement pour la France, par carte bancaire pour tous les pays et le débit sur la carte bancaire du membre (« le client » ) sera effectué en Euros par l´organisme financier concomitamment à la confirmation de la commande par la S.A.S. LA Fontaine au Chocolat. Une facture peut être établie par la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT à la demande expresse du client et sous réserve de l´indication d´une adresse d´envoi de la facture.

4.5.

Les livraisons en France comme à l´étranger s´effectuent par La Poste (ou tout autre partenaire sélectionné par www.chocolatmichelcluizel.com). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour chaque commande, les frais d´expédition sont à la charge du membre (« le client » ) (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d´expédition seront indiqués à l´enregistrement de la commande par le membre.

4.6.

Le non respect par le membre (« le client » ) des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d´une commande, pourra entraîner la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT. En conséquence, S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou de refuser toute commande d´un membre (« le client » ), quels que soient la nature et le niveau d´exécution, avec lequel existerait un tel litige.

4.7.

Les produits étant fabriqué avec des matières premières sans conservateur, ne sont jamais disponibles en quantité illimitée à un moment donné. Aussi la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT, soucieuse de ne livrer que des produits de la plus grande qualité, se réserve le droit de ne pas confirmer une commande à ce motif. En cas de rupture d´approvisionnement, elle avertit le membre (« le client » ) par message E-mail avant de confirmer la commande et lui propose un délai indicatif qu´il doit expressément accepter ou refuser. En cas de refus du membre (« le client » ), la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT ne confirmera pas la commande et procèdera immédiatement à l´annulation du paiement.

4.8.

Les produits sont livrés les jours ouvrés à l´adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d´absence du destinataire ou d´une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l´adresse de livraison indiquée par le membre (« le client » ) invitant le membre (« le client » )à retirer le produit. En aucun cas la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT ne saurait être responsable d´une éventuelle détérioration des Produits en cas de non retrait ou de retrait tardif par le client des Produits auprès du transporteur.

ARTICLE 5 : Conformité des produits

5.1.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à www.chocolatmichelcluizel.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. www.chocolatmichelcluizel.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

5.2.

En cas de non-conformité du produit livré au membre, le membre pourra le retourner à www.chocolatmichelcluizel.com en suivant la procédure prévue à la rubrique « nos services » accessible sur le site internet. Le membre (« le client » ) pourra demander à www.chocolatmichelcluizel.com : - Soit d´être livré d´un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d´être livré d´un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d´être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du membre. Les frais de retour du produit commandé et livré au membre (« le client » ), ainsi que l´éventuelle livraison d´un autre produit seront supportés par le membre (« le client » ). Toutefois le membre (« le client » ) ne peut émettre des réserves lors de la livraison sur des critères concernant le goût, la fraîcheur, ou l´apparence des Produits. Il peut émettre des réserves en cas de livraison non conforme à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Dans le premier cas il doit nous contacter dans les 12heures par E-mail. Dans le 2°cas il doit formuler ces réserves par écrit auprès de la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT lors de la livraison au plus tard 12heures après cette livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT (par courrier électronique ou par télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au membre (« le client » ) de fournir avec cet envoi à la S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT la confirmation de la réalité de ces réserves. Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, la S.A.S la Fontaine au Chocolat choisira librement, soit de rembourser au membre (« le client » ) le Prix payé, soit d´effectuer une nouvelle livraison des Produits.

5.3.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le membre (« le client » ) du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu´encadré par l´article7 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 : Disponibilité des produits

Dans l´éventualité d´une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la Commande, le membre (« le client » ) sera informé par courrier électronique de la livraison d´une commande partielle ou de l´annulation de sa Commande. Dans ce cas là, le membre (« le client » ) ne pourra se prévaloir de l´attente du solde de sa commande pour différer le règlement correspondant. En application des dispositions de l´article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d´indisponibilité du produit, le membre (« le client » ) dispose alors de la faculté :

- Soit d´être livré d´un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d´être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d´un nouveau produit seront supportés par www.chocolatmichelcluizel.com. Toutefois, en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au membre (« le client » ), à un fait imprévisible et insurmontable d´un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, www.chocolatmichelcluizel.com sera exonéré de sa responsabilité.

ARTICLE 7 : Absence de droit de rétractation

En raison de sa nature de denrée alimentaire et conformément à l´article 121-20-2 du Code de la consommation, la commande de produits ne peut faire l´objet du droit de rétractation.

ARTICLE 8 : Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s´effectue soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire.
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa, Master Card, American Express, JCB.
La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l´accord des centres de paiement bancaire.
Le compte de l´acheteur ne sera débité que lors de l´expédition des produits disponibles.

ARTICLE 9 : Sécurisation

Le site www.chocolatmichelcluizel.com fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais également renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. www.chocolatmichelcluizl.com n´a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C´est pourquoi les coordonnées bancaires du Membre lui sont demandées à chaque Commande.
En effet, seule la Banque Société Générale dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. En cas de non règlement, www.chocolatmichelcluizel.com pourra donc procéder à la récupération des marchandises.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à www.chocolat michelcluizel.com.

ARTICLE 10 : Livraison

10.1. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que le Membre (« le client » ) a indiqué au cours du processus de Commande. La participation aux frais de préparation logistique et d´expédition s´entend TTC.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Lors de l´expédition d´une Commande, www.chocolatmichelcluizel.com prévient qu´une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte » . www.chocolatmichelcluizel.com livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco et en Corse et les DOM-TOM.
Le Membre (« le client » ) doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances. En cas d´absence lors de la livraison, à l´adresse indiquée par le Membre (« le client » ), un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à www.chocolatmichelcluizel.com. La société S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT prendra alors contact avec le Membre (« le client » ) pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre (« le client » ) il ne sera effectué aucun retour.

10.2. Délai de livraison

Dans le cas de non réception des colis, le Membre (« le client » ) prendra contact téléphoniquement avec la société S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT qui lui indiquera le cheminement du colis.

10.3. Retard de livraison

Les dates de livraisons sont données à titre indicatif et www.chocolatmichelcluizel.com ne saurait voir sa responsabilité engagées à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, ni à une diminution de prix, ni à dommages et intérêts.

10.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Membre (« le client » ), notamment par la Poste, matérialisé par le système de contrôle utilisé par la Poste, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo » .
Sans préjudice du délai dont dispose le Membre (« le client » ) au titre de son droit de rétractation défini à l´article 7 ci-avant, il appartient au Membre (« le client » )de vérifier les expéditions à l´arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d´avoir été ouvert ou s´il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à www.chocolatmichelcluizel.com.

10.5. Informations sur les modalités de livraison

Lorsqu´un colis quitte la société S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT de www.chocolatmichelcluizel.com, il est acheminé par La Poste (« Colissimo » ), Le Membre (« le client » ) est informé de ce départ par l´envoi d´un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.

ARTICLE 11 : Garanties-Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu à la remise des Produits par la société S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT à la Poste : les Produits voyagent ainsi aux risques et périls du membre (« le client » ).Nous appelons néanmoins l´attention de notre clientèle sur les risques qu´il y a, en dépit de nos emballages protecteurs, à faire voyager pendant les périodes de fortes chaleurs des Produits par nature fragiles.
La S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT garantit que les produits qu´elle remet à la Poste sont d´excellentes qualités et de fabrication récente .En particulier la S.A.S la Fontaine au Chocolat ne peut être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur dans le pays de livraison n´étant tenue qu´au respect de la règlementation franÇaise.

11.1. Garantie légale (1641 et suivant du Code Civil)

www.chocolatmichelcluizel.com, selon le choix du Membre (« le client » ) en cas de défauts cachés de la marchandise vendue, s´engage soit à rembourser le Membre (« le client » ) du prix du produit, soit à échanger le produit du Membre(« le client » ) pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d´un produit non-conforme (article 5 ci-avant) et en cas de livraison d´un produit révélant un vice caché. Pour toute demande de ce type, le Membre (« le client » ) doit alors contacter la société S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT par le biais de la rubrique « nous contacter » du Site Internet. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l´article 7 ci-dessus.

11.2. Livraison effectuée

Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les produits modifiés par le Membre (« le client » ) ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés en raison d´une mauvaise utilisation.

ARTICLE 12 : Modification des conditions générales de vente

www.chocolatmichelcluizel.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les Membres (« clients » ) qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle Commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d´utiliser les Services du site internet www.chocolatmichelcluizel.com.

ARTICLE 13 : Données Personnelles

www.chocolatmichelcluizel.com s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres (« clients » ) sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la Commande du Membre et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d´information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres (« clients » ).
www.chocolatmichelcluizel.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Membres (« le client » ). www.chocolatmichelcluizel.com pourra adresser aux Membres (« le client » ) des informations et propositions commerciales de ses partenaires.
Il est laissé la faculté aux Membres(« le client » ) de s´y opposer en faisant parvenir à www.chocolatmichelcluizel.com un courrier électronique à l´adresse paris@michelcluizel.com (dans l´hypothèse où les Membres(« le client » ) utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs Commandes, il leur est demandé d´envoyer à www.chocolatmichelcluizel.com un message à partir de chacune de ces adresses de courrier électronique).
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d´accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant l´adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site Internet de www.chocolatmichelcluizel.com, dans la rubrique « Nous contacter » ou par courrier à l´adresse suivante :

S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT
201 rue Saint Honoré
75001 - PARIS

En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d´activité à un tiers, www.chocolatmichelcluizel.com s´engage à en informer préalablement les Membres (« le client » ).

ARTICLE 14 : Divers

14.1.

Dans l´hypothèse où l´un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable ou inapplicable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur ; celles invalidées ou jugées inapplicable étant alors remplacées par la disposition la plus proche possible. Ni la S.A.S la Fontaine au Chocolat, ni le membre (« le client » )ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle ,incluant sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d´émeute, d´insurrection, d´interruption de transport, de problème d´importation ou d´exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d´incendie, de tremblement de terre, de tempête, d´inondation .

14.2.

En application des articles 1316 et suivants du Code Civil et, le cas échéant, de l´article L. 110-3 du Code de Commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l´émission, ainsi que la qualité des données reÇues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d´information de www.chocolatmichelcluizel.com, ou telles qu´authentifiées par les procédures informatisées de www.chocolatmichelcluizel.com sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre (« le client » ). La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.chocolatmichelcluizel.com est celle qui est accordée à un original au sens d´un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

14.3.

Le contenu du site est la propriété de la société S.A.S LA FONTAINE AU CHOCOLAT et est protégé par les lois franÇaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaÇon. Le client s´interdit de toute reproduction ou exploitation des études, dessins, modèles et prototypes, etc....

ARTICLE 15 : Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue franÇaise seront exécutées et interprétées conformément au droit franÇais. En cas de litige, le Membre (« le client » ) s´adressera par priorité à www.chocolatmichelcluizel.com pour obtenir une solution amiable. A défaut d´accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux juridictions du lieu de livraison et/ou du domicile du défendeur, seules compétentes.

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